Code général des impôts, annexe III
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La direction générale des douanes et droits indirects reçoit : 1° La déclaration et les renseignements mentionnés à l'article 303 du code général des impôts ; 2° (Sans objet) Suppression : (M) ; 3° Les déclarations prévues au premier alinéa de l'article 413 Suppression : et au deuxième alinéa de l'article 481 du code général des impôts ainsi qu'aux articles 312, 327, 329, Suppression : 345, 501, 511 et 626 du même code ; 4° La déclaration mentionnée au deuxième alinéa de l'article 415 du code général des impôts et est chargée d'appliquer les dispositions de cet article avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 5° La déclaration et détient le registre spécial mentionnés au premier alinéa de l'article 422 du code général des impôts. Cette administration reçoit également la déclaration prévue au deuxième alinéa du même article ; 6° La déclaration prévue à l'article 424 du code général des impôts et procède aux visites mentionnées audit article ; 7° Suppression : La déclaration prévue à l'article 443 du code général des impôts et délivre le titre de mouvement mentionné audit articleAjout : (sans