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Code général des impôts, annexe III
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La direction générale des douanes et droits indirects reçoit : 1° La déclaration et les renseignements mentionnés à l'article 303 du code général des impôts ; 2° (Dispositions devenues sans objet) ; 3° Les déclarations prévues Suppression : au premier alinéa de l'article 413 du code général des impôts ainsi qu'auxAjout : aux articles 312Ajout : , 327Ajout : , 329, 501Ajout : , 511 et 626 du Suppression : même code Suppression : ; 4° La déclaration mentionnée au deuxième alinéa de l'article 415 du code général des impôts Suppression : et est chargée d'appliquer les dispositions de cet article avec la direction générale de la concurrence, de la consommation etAjout : ; Suppression : deAjout : 4° Suppression : laAjout : (Dispositions Suppression : répressionAjout : devenues Suppression : desAjout : sans Suppression : fraudesAjout : objet) ; 5° (Dispositions devenues sans objet) ; 6° La déclaration prévue à l'article 424 du code général des impôts et procède aux visites mentionnées audit article ; 7° (Dispositions devenues sans objet) ; 8° La déclaration mentionnée au premier alinéa de l'article 571 du code général des impôts et effectue les contrôles prescrits au deuxième alinéa du même article ; 9° Les déclarations et exerce les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article 425 du code général des impôts ainsi qu'aux articles 308, 343, 455Ajout : , 502 et 1565 du même code ; 10° (Dispositions devenues sans objet) ; 11° (Dispositions devenues sans objet).