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Ajout · Suppression
La direction générale des douanes et droits indirects reçoit : 1° La déclaration et les renseignements mentionnés à Suppression : l'articleAjout : l'Suppression : 303Ajout : articleAjout : L. 664-5 du code Suppression : généralAjout : ruralSuppression : desAjout : etSuppression : impôtsAjout : deAjout : la pêche maritime ; 2° (Dispositions devenues sans objet) ; 3° Les déclarations prévues aux articles 312
Suppression :
,
Suppression :
327
Suppression : , 329 ,
et
Suppression : 511
Ajout : 329
du code général des impôts
Ajout : dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2025
; 4° (Dispositions devenues sans objet) ; 5° (Dispositions devenues sans objet) ; 6° (Dispositions devenues sans objet) ; 7° (Dispositions devenues sans objet) ; 8° La déclaration mentionnée au premier alinéa de l'article 571 du code général des impôts et effectue les contrôles prescrits au deuxième alinéa du même article ; 9° Les déclarations et exerce les compétences mentionnées
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : articles
Ajout : l'
Suppression : 308
Ajout : article
Suppression : ,
Ajout : L.
Suppression : 343
Ajout : 664-9
Suppression : ,
Ajout : du
Suppression : 455
Ajout : code
Suppression : ,
Ajout : rural
Suppression : 502
Ajout : et
Ajout : de la pêche maritime
et
Suppression : 1565
Ajout : à
Ajout : l' article L. 3336-5
du code
Suppression : général
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : impôts
Ajout : santé
Ajout : publique
; 10° (Dispositions devenues sans objet) ; 11° (Dispositions devenues sans objet).