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Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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La majoration, établie par l'article 1730 du code général des impôts, pourra faire l'objet de remises ou de modérations,Ajout : dans les conditions qui ont été prévues pour la remise ou la modération de frais de poursuites en application du Suppression : 3Ajout : 2° Ajout : bis