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Code général des impôts, annexe III
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Suppression : LaAjout : Le Suppression : contributionAjout : versement Ajout : anticipé mentionné au III de l'article 1668 B du code général des impôts est Suppression : recouvréeAjout : acquitté Suppression : dansAjout : spontanément Ajout : auprès du comptable de la direction générale des impôts du lieu d'imposition défini à l'article 218 A du même code, accompagné du relevé d'acompte mentionné au 2 de l'article 358. Sont dispensées du versement anticipé les Suppression : conditionsAjout : sociétés