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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2006
Le versement anticipé mentionné au III de l'article 1668 B du code général des impôts est acquitté spontanément auprès du comptable de la direction générale des impôts du lieu d'imposition défini à l'article 218 A du même code, accompagné du relevé d'acompte mentionné au 2 de l'article 358. Sont dispensées du versement anticipé les sociétés dont la contribution n'excède pas 100 euros. La liquidation a lieu sous déduction du versement anticipé sur le relevé de solde mentionné à l'article 360.