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Code général des impôts, annexe III
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Suppression : Lorsque laAjout : La contribution Suppression : mentionnéeAjout : donne Suppression : àAjout : lieu Ajout : au versement spontané d'un acompte déterminé selon les modalités définies au troisième alinéa de l'article 234 Suppression : noniesAjout : quaterdecies du code général des impôtsAjout : , Suppression : estAjout : à Suppression : dueeffectuer