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Suppression : ChaqueAjout : La contribution donne lieu à un acompte déterminé selon les modalités définies au troisième alinéa de l'article 234 Suppression : sexiesAjout : quaterdecies du code général des impôts et versé, sans avis d'imposition, au plus tard le 15 octobre de l'année de la perception des revenus soumis à la contribution ; la somme ainsi calculée est versée à la caisse du comptable du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs. Lorsque l'acompte n'excède pas 100 F, l'entreprise est dispensée de son versement.