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Code général des impôts, annexe III
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Les revenus des obligations qui font l'objet d'une gestion collective selon les modalités prévues à l'article Suppression : 3 du décret n° 83-872 du 30 septembre 1983 fixant les conditions d'application des articles 5 à 7 de la loi n°Ajout : D. Suppression : 83-607Ajout : 221-106 du Suppression : 8 juillet 1983 portant diverses dispositions à la fiscalité desAjout : code Suppression : entreprisesAjout : monétaire et Suppression : à l'épargne industrielleAjout : financier donnent lieu à l'application de la retenue à la source prévue Suppression : à