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Code général des impôts, annexe III
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1. Les sommes retenues au cours de chaque moisAjout : , au titre du prélèvement prévu par l'article 125 A du code général des impôts sont versées au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant (1). Suppression : Sous réserve des dispositions du 3, leAjout : Le versement est fait à la recette des impôts Suppression : duAjout : désignée Suppression : lieuAjout : par Suppression : deAjout : le Suppression : l'établissementAjout : ministre Suppression : payeur