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Code général des impôts, annexe III
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Les machines destinées à apposer les empreintes représentatives des divers droits de timbre perçus par le service Ajout : compétent de la direction générale des Suppression : impôtsAjout : finances Ajout : publiques doivent être agréées par le directeur général des Suppression : impôtsAjout : finances Ajout : publiques dans les conditions fixées par arrêté du ministre Suppression : de l'économie etAjout : chargé Suppression : desAjout : du Suppression : finances