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Code général des impôts, annexe III
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La responsabilité du Suppression : percepteurAjout : comptable Ajout : du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs peut être dégagée en totalité ou en partie. Pour Suppression : l’appréciationAjout : l'appréciation de cette responsabilité, il est tenu compte, notamment, des difficultés du recouvrement propres au poste géré, de la situation du service et du montant de Suppression : l’indemnitéAjout : l'indemnité allouée au Suppression : percepteurAjout : comptable Ajout : du Trésor en vertu de Suppression : l’article