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Code général des impôts, annexe III
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L'impôt sur les sociétés donne lieu au versement d'acomptes pour chaque période servant de base aux impositionsSuppression : Ajout : ,dans les conditions fixées par l'article 1668 du code général des impôtsSuppression : Ajout : ,le premier de ces acomptes étant celui dont l'échéanceSuppression : Ajout : ,consécutive au commencement de ladite périodeSuppression : Ajout : ,en est le plus rapprochée. Sont dispensées de verser les acomptes prévus à l'alinéa ci-dessus les sociétés pour lesquelles le montant de l'impôt sur les sociétés correspondant aux bénéfices de référence définis à l'article 360 n'excède pas Suppression : 100Ajout : 1.000 F.