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Suppression : Les acomptes sont calculés par la société et versés par elle sans avis d'imposition à la caisse du comptable du Trésor chargéAjout : La Suppression : duAjout : liquidation Suppression : recouvrementAjout : de Suppression : desAjout : l'impôts Suppression : impôtsAjout : sur Suppression : directsAjout : les Suppression : duAjout : sociétés Suppression : lieuAjout : mentionnée Suppression : d'impositionAjout : au Suppression : définiAjout : 2 Suppression : parAjout : de l'article Suppression : 218 AAjout : 1668 du code général des impôtsSuppression : . Suppression : Lorsque laAjout : est Suppression : sociétéAjout : réalisée Suppression : modifieAjout : par le Suppression : lieu de son principal établissement après l'échéance du premierAjout : redevable Suppression : acompteAjout : et Suppression : afférentAjout : détaillée Suppression : àAjout : sur un Suppression : exercice déterminé, les acomptes subséquents doivent être versés à la caisse du comptable du TrésorAjout : relevé Suppression : habilitéAjout : de Suppression : àAjout : solde Suppression : percevoirAjout : dont le Suppression : premier acompte. Chacun des acomptesAjout : modèle est Suppression : égal au quart de l'impôt liquidéAjout : fourni par Suppression : application aux éléments de résultats mentionnés au premierAjout : l'administration, Suppression : alinéaAjout : daté Suppression : duAjout : et Suppression : 1Ajout : signé de Suppression : l'article 1668 du code général des impôts desAjout : la Suppression : tauxAjout : partie Suppression : correspondantsAjout : versante Suppression : fixésAjout : et Suppression : àAjout : indiquant Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 219Ajout : nature du Suppression : même code. Les résultats servantAjout : versement, Suppression : deAjout : son Suppression : baseAjout : échéance, Suppression : auAjout : les Suppression : calculAjout : éléments de Suppression : chacun des acomptes sont ceux afférents au plus récent exercice ouAjout : liquidation, Suppression : le cas échéant,Ajout : ainsi Suppression : àAjout : que la Suppression : dernière période d'imposition prévue àAjout : désignation Suppression : l'articleAjout : et Suppression : 37Ajout : l'adresse du Suppression : code précité, clos à laAjout : principal Suppression : dateAjout : établissement de Suppression : son échéance et dontAjout : l'entreprise. Suppression : leAjout : Le Suppression : délaiAjout : relevé de Suppression : déclaration fixé au deuxième alinéa duAjout : solde Suppression : 1Ajout : accompagné Suppression : deAjout : le Suppression : l'articleAjout : cas Suppression : 223Ajout : échéant du Suppression : même code est expiré.Ajout : complément Suppression : LeAjout : d'impôt Suppression : montantAjout : résultant de Suppression : l'acompte dontAjout : cette Suppression : l'échéanceAjout : liquidation est Suppression : comprise entreAjout : adressé Suppression : laAjout : au Suppression : dateAjout : comptable de Suppression : clôture d'un exercice ou la Suppression : fin d'une période d'imposition et l'expiration duAjout : direction Suppression : délaiAjout : générale Suppression : deAjout : des Suppression : déclarationAjout : impôts Suppression : fixéAjout : mentionné au Suppression : deuxième alinéa du 1 de l'article Suppression : 223 déjà cité est régularisé sur la base des résultats de ce dernierAjout : 358. Suppression : exerciceAjout : Les Suppression : ouAjout : demandes de Suppression : cette dernière période d'imposition lors du versementAjout : restitution de Suppression : l'acompte suivant. En cas d'exercice d'une durée inférieure ou supérieure à un an, lesAjout : créances Suppression : acomptesAjout : remboursables sont Suppression : calculésAjout : formulées sur Suppression : la base des bénéfices rapportés à une période de douzeAjout : ce Suppression : moisAjout : relevé.