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Code général des impôts, annexe III
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En ce qui concerne les sociétés nouvelles chaque acompte est égal au quart de l'impôt calculé sur le produit évalué à 5 % du capital social appelé. Pour les sociétés en commandite simple Suppression : sociétés en participation et Suppression : sociétés deAjout : les Suppression : copropriétairesAjout : sociétés Suppression : deAjout : en Suppression : naviresAjout : participation passibles de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article Suppression : 206-4Ajout : 206 Ajout : 4