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Ajout · Suppression
Sont à la charge des redevables poursuivis les frais accessoires ci-après : Ajout : a) Frais d'ouverture des portesAjout : ; Ajout : b) Notification au saisi en cas de Suppression : saisie-exécutionAjout : saisie-vente hors de son domicile et en son absenceAjout : ; Ajout : c) Notification au maire, au parquet ou par procès-verbal dans les cas prévus par les articles 656, 659, 660, 684 et 691 du nouveau code de procédure civileAjout : ; Ajout : d) Remise des actes sous enveloppeSuppression : ;Suppression : Copie supplémentaire au mari en cas de poursuites contre la femme
;
Ajout : e)
Levée des états d'inscriptions grevant les fonds de commerce
Ajout :
;
Ajout : f)
Dénonciation de la
Suppression : saisie-exécution
Ajout : saisie-vente
aux créanciers inscrits sur les fonds de commerce
Ajout :
;
Suppression : Dénonciation
Ajout : g)
Suppression : de
Ajout : Frais
Suppression : la
Ajout : demandés
Suppression : saisie-brandon
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : garde-champêtre
Ajout : greffe
Suppression : non
Ajout : du
Suppression : présent
Ajout : tribunal
Ajout : de commerce suite
à
Suppression : la
Ajout : l'établissement
Suppression : saisie;
Ajout : d'un
Suppression : Récolement
Ajout : état
Suppression : lorsque
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : créanciers
Suppression : gardien
Ajout : nantis
Suppression : a
Ajout : ;
Suppression : obtenu
Ajout : h)
Suppression : décharge
Ajout : Dénonciation
Suppression : et
Ajout : d'une
Suppression : qu'un
Ajout : opposition
Suppression : nouveau
Ajout : à
Suppression : gardien
Ajout : un
Suppression : est
Ajout : créancier
Suppression : établi
Ajout : premier saisissant
;
Ajout : i)
Sommation au
Ajout : créancier premier
saisissant de
Suppression : faire
Ajout : procéder
Suppression : vendre
Ajout : aux
Suppression : dans
Ajout : formalités
Ajout : de
la
Suppression : huitaine
Ajout : mise
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : objets
Ajout : vente
Suppression : saisis
Ajout : forcée dans un délai de huit jours
;
Ajout : j)
Frais de garde des meubles ou récoltes saisis
Ajout :
;
Ajout : k)
Frais de transport
Ajout : ou d'enlèvement
des objets saisis
Ajout :
;
Ajout : l)
Honoraires
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : commissaire-priseur
Ajout : l'officier
Ajout : ministériel
sur le produit de la vente
Ajout :
;
Ajout : m)
Allocation due
Ajout : ,
en dehors du cas de saisie interrompue
Ajout : ,
lorsque
Ajout : ,
après déplacement de l'agent de poursuites
Ajout : ,
l'acte de poursuites n'est pas effectué à raison d'un incident provenant du fait de la partie qui devait être poursuivie
Ajout : ; n) Ensemble des frais de saisie dans le cas où la saisie immobilière a été interrompue avant la vente ; o) Frais d'immobilisation, d'enlèvement et de garde d'un véhicule terrestre à moteur ; p) Commissions de la société de bourse en cas de vente de valeurs mobilières admises à la cote officielle ou à celle du second marché ; q) Honoraires du notaire chargé de l'adjudication de valeurs mobilières non admises à la cote officielle ou à celle du second marché ; r) Frais de publicité provisoire et définitive des sûretés judiciaires
. Ces frais sont comptés aux redevables en conformité du tarif des huissiers de justice