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Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 1 novembre 2004
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : La contribution donne lieu à un acompte déterminé dans les conditions fixées au deuxième alinéa du III de l'article 234 duodecies du code général des impôts. Lorsque l'acompte n'excède pas 100 euros, l'entreprise est dispensée de son versement.