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Version en vigueur depuis le 27 septembre 2020
Le lieu d'imposition des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France et celui des personnes mentionnées au 2 de l' article 4 B du code général des impôts est fixé au service des impôts des non-résidents, à l'exception des personnes physiques mentionnées à l' article 121 Z quinquies de la présente annexe.
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 11 avril 1997
Cartographie jurisprudentielle
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