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Ajout · Suppression
1. Pour bénéficier de l'amortissement dégressif accéléré mentionné au 2° de l'article 39 AA du code général des impôtsAjout : ou de l'amortissement exceptionnel mentionné à l'article 39 AB du même code, les matériels destinés à économiser l'énergie Suppression : énumérésAjout : etSuppression : auxAjout : lesSuppression : AAjout : équipementsSuppression : etAjout : deSuppression : BAjout : productionSuppression : ded'énergies
Ajout :
Ajout : renouvelables mentionnés sur
la liste donnée au 2 doivent pouvoir être séparés des appareils auxquels ils ont été adjoints sans
Suppression : les
Ajout : être
Suppression : rendre
Ajout : rendus
définitivement inutilisables. 2. La liste des matériels est fixée ainsi qu'il suit : A.
Ajout : -
Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Ajout : ,
de combustibles minéraux solides ou d'électricité
Suppression : .
Suppression : A.
Ajout : :
1
Suppression : .
Ajout : °
Matériel permettant directement la récupération d'énergie et le transport de l'énergie récupérée. Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé : chaudière à vapeur, à eau chaude, à fluide thermique
Ajout : , à condensation, à haut rendement (soit supérieur à 80 % PCS)
. Echangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides ou gazeux : échangeurs
Ajout : tubulaires, échangeurs
à plaques, à caloducs
Ajout : ,
par fluide caloporteur, rotatifs, à tapis lorsque ces matériels sont destinés à la production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie échangée étant utilisée pour le séchage de produits ou le chauffage de locaux
Ajout : ,
le préchauffage d'air de combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus. Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques. Incinérateurs de sous-produits de fabrication ou de déchets
Ajout : ,
avec récupération d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention et de préparation. Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de
Suppression : la
température. Matériel permettant la récupération, le transport, le stockage, la préparation et la valorisation énergétique de gaz fatals
Ajout : ,
issus comme sous-produits de procédés industriels. Dispositifs mécaniques ou électromécaniques permettant la récupération de l'énergie mécanique potentielle de fluides
Suppression : sous-pression
Ajout : sous
Ajout : pression
: turbines
Ajout : ,
Suppression : turbo-alternateurs
Ajout : turboalternateurs
mus par la détente de gaz ou de fluides sous pression destinés à
Ajout : (
ou provenant
Suppression : d'un
Ajout : d')
Ajout : un
procédé de fabrication.
Ajout : Matériel de chauffage permettant de favoriser les concentrations énergétiques dans des espaces limités en remplacement d'un chauffage classique ; générateurs d'air chaud, aérothermes directs, générateurs de ventilation tempérée.
Pompes à chaleur
Ajout : à recompression mécanique de vapeur
et matériels permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée. Matériel permettant la récupération de l'énergie contenue dans les fluides de refroidissement utilisés pour les moteurs
Suppression : diesel
Ajout : thermiques
et les fours électriques à induction.
Suppression : Matériel permettant la récupération des condensats de vapeur.
Turbine à condensation pour la production d'électricité dans le cas où la vapeur est produite pour l'essentiel lors de l'incinération de déchets industriels ou ménagers
Suppression : .
Suppression : A
Ajout : ou par récupération sur un procédé de fabrication excédentaire en énergie
. 2
Suppression : .
Ajout : °
Matériel
Ajout : de cogénération
permettant la production combinée de chaleur et de force
Suppression : .
Ajout : : a)
Turbine de détente de vapeur en
Suppression : contrepression. Turbine à gaz avec chaudière de récupération sur le
Ajout : contre-pression
Suppression : gaz
Ajout : ;
Suppression : d'échappement.
Ajout : b)
Turbine de détente de fluides utilisés dans des cycles binaires de production d'électricité à partir de rejets thermiques à bas niveau
Ajout : ; c) Turbine de détente de haute pression utilisée en place de vanne de laminage ou de détente ; d) Turbine à gaz et moteur thermique avec équipements de récupération de l'énergie sur les gaz d'échappement et/ou les fluides de refroidissement
. Matériel permettant la transformation en énergie électrique ou en énergie mécanique de l'énergie cinétique des turbines mentionnées ci-dessus.
Suppression : Matériel constitutif d'une centrale diesel à énergie totale.
B.
Ajout : -
Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie
Ajout : : Matériel de combustion performant acquis en remplacement d'un matériel de combustion classique : brûleurs autorécupérateurs, brûleurs régénératifs
. Matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels suivants : fours
Ajout : ,
chaudières
Ajout : ,
séchoirs
Ajout : ,
appareils de chauffage
Ajout : ,
de climatisation ou de ventilation
Ajout : ,
moteurs ou machines-outils. Matériel
Ajout : permettant une chauffe en surface ou dans la masse en remplacement d'un chauffage global classique : chauffage infrarouge (gaz ou électricité), à haute fréquence, par rayonnement ultraviolet, micro-ondes. Matériel
de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique des installations. Matériel
Ajout : de séparation performant en substitution d'un système de séparation par voies thermiques : membranes polymères, membranes minérales, membranes cryogéniques. Matériel
permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et la commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé de mesure et de commande ou système réparti par
Suppression : micro-processeurs
Ajout : microprocesseurs
. Matériel permettant la
Suppression : diminution
Ajout : réduction
des pertes
Suppression : de
Ajout : sur
Ajout : les
réseaux de
Suppression : transports
Ajout : fluides
Ajout : énergétiques (réseau
de
Suppression : fluides
Ajout : condensats,
Suppression : énergétiques
Ajout : réseau
Suppression : :
Ajout : de
Ajout : vapeur, réseau d'air comprimé, réseau de vide, réseau de fluide frigorigène) tels que les
purgeurs de vapeur. Matériel
Ajout : d'isolation certifié utilisé dans le secteur tertiaire et industriel
permettant de
Ajout : limiter les déperditions thermiques des matériels utilisant ou transportant de l'énergie, des parois opaques (isolation de locaux achevés avant le 12 avril 1988 et de procédés de fabrication). Matériel permettant de
diminuer la consommation d'énergie réactive d'installations électriques : batteries de condensateurs
Suppression : .
Ajout : ;
Matériel variateur de vitesse permettant d'adapter la consommation énergétique d'un moteur ou d'une machine à sa charge instantanée.
Suppression : Déflecteurs
Ajout : Déflecteur
Suppression : ajoutés
Ajout : ajouté
à des véhicules routiers existants dont ils réduisent la
Suppression : trainée
Ajout : traînée
aérodynamique.
Ajout : Système de gestion embarquée.
C.
Ajout : -
Matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux
Ajout : ,
les combustibles minéraux solides et l'électricité
Suppression : .
Ajout : :
Matériel permettant la récupération d'énergie solaire pour le préchauffage de fluide, la préparation d'eau de chaudière, d'eau de procédé
Ajout : ,
d'eau chaude sanitaire
Ajout : et son stockage, pour la production d'électricité, son stockage et son raccordement au réseau
. Matériel permettant l'utilisation d'énergie
Ajout : hydraulique,
éolienne ou géothermique
Ajout : , son stockage et son raccordement au réseau électrique ou de chaleur
.
Ajout : Matériel d'exploitation de la biomasse : chaudières avec ses auxiliaires et ses équipements de stockage et d'alimentation en combustible, équipements sylvicoles utilisés exclusivement pour la production et le conditionnement de bois à des fins énergétiques, digesteurs et équipements de production thermiques ou électriques associés à une utilisation du biogaz. Réseaux de récupération et collecte de biogaz en vue de son utilisation énergétique. Matériel permettant l'utilisation de l'énergie marémotrice, houlomotrice et thermique des mers et son stockage. Matériel de raccordement à un réseau de chaleur classé au sens de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 modifiée relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.
D.
Ajout : -
Matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire. Matériel permettant le stockage d'énergie sous forme d'énergie mécanique potentielle (matériels permettant par pompage sur les ouvrages
Suppression : hydro-électriques
Ajout : hydroélectriques
la remontée d'eau de l'aval vers la retenue) ou
Suppression : cinétique
Ajout : cinématique
(volants d'inertie de grande puissance). Batterie d'accumulateurs permettant le stockage d'électricité quand ce stockage permet l'arrêt permanent de matériels générateurs d'électricité exclusivement affectés à la fourniture instantanée d'énergie électrique en secours.
Ajout : E. - Matériels utilisant un procédé physique à haut rendement énergétique pour la production de chaleur destiné au chauffage des bâtiments : Systèmes de climatisation réversible dont le coefficient de performance, à + 7 °C, est au moins égal à 2,5.