Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 01 à 170 undecies
Première partie : Impôts d'ÉtatArticles 01 à 121 Z sexies
Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 01 à 23 M ter
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 23 N à 50 quaterdecies A
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectesArticles 50-00 A à 59
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 60 à 121 VA
Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbreArticles 121 V bis à 121 Z sexies
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 121 quinquies DB quater à 159 octies
Titre premier : Impositions communalesArticles 121 quinquies DB quater à 154
Abrogé
Titre I bis : Impositions départementalesArticles 155 D à 155 Q
Titre I ter : Impositions régionales
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse.Articles 155-0 bis à 155 bis A
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes diversArticles 155-00 ter à 159 octies
Titre III : Dispositions communes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 164 FB à 170 undecies
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtArticles 164 FB à 164 AX
Titre II : Dispositions diversesArticles 165 à 170 undecies
Abrogé
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 48 à 164 F quindecies
Abrogé
IMPOTS D'ETATArticles 48 à 121 V quater
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRESArticles 48 à 50 ter
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS *IR, IS* ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé
CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles 54 undecies à 56 D ter
MONOPOLES FISCAUX
Abrogé
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIEREArticles 68 à 69
DROITS DE TIMBREArticles 103 à 121 A4
AUTRES DROITS ET TAXES
Abrogé
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES, A L'ENREGISTREMENT, A LA PUBLICITE FONCIERE ET AU TIMBREArticles 121 V decies à 121 V quater
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALESArticles 132 à 148
Abrogé
IMPOSITIONS COMMUNALESArticles 132 à 136
IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALESArticles 126 C à 148
IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES.
IMPOSITIONS REGIONALES.
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERSArticles 159 AL ter à 159 AL ter
Abrogé
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEESArticles 159 AL ter à 159 AL ter
TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
ENREGISTREMENT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
DISPOSITIONS COMMUNES *AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS*
FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
Abrogé
DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *RELATIVES AUX IMPOTS D'ETAT ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMESArticles 164 FA à 164 F quindecies
Abrogé
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOTArticles 164 FA à 164 F quindecies
DISPOSITIONS DIVERSES
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VIN.
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 187 à 219
Chapitre premier : Paiement de l'impôtArticles 187 à 204
Abrogé
Section I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 187 à 188 ter
Section I bis : Intérêts des bons de caisseArticles 188 B à 188 F
Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaisesArticles 188 H à 188-0 H
Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixeArticles 188 I à 188-0 I
Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendesArticles 188 K à 188 L
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 189 à 192 bis
Section III : Contributions indirectesArticles 193 à 193
Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbreArticles 196 A à 198 octies
Section V : Dispositions communesArticles 199-0 à 204
Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
Abrogé
Chapitre I bis : PénalitésArticles 207 quater A à 207 quater A
Abrogé
I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 207 quater A à 207 quater A
II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.
Chapitre I bis A : Sûretés et privilègesArticles 207 sexies à 207 sexies
Publicité du privilège du TrésorArticles 207 sexies à 207 sexies
Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirectsArticles 212 à 219