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Ajout · Suppression
Suppression : 1Ajout : I.Suppression : Ajout : -Pour bénéficier de l'amortissement dégressif accéléré mentionné au 2° de l'article 39 AA du code général des impôts ou de l'amortissement exceptionnel mentionné à l'article 39 AB du même code, les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables mentionnés sur la liste donnée au 2 doivent pouvoir être séparés des appareils auxquels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables. Suppression : 2Ajout : II.Suppression : Ajout : -La liste des matériels est fixée ainsi qu'il suit : Suppression : AAjout : 1. -
Suppression :
Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de combustibles minéraux solides ou d'électricité : 1°
Suppression : Matériel
Ajout : a.
Ajout : matériel
permettant directement la récupération d'énergie et le transport de l'énergie récupérée
Suppression : .
Suppression : Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé
:
Ajout : -
chaudière à vapeur, à eau chaude, à fluide thermique, à
Suppression : condensation, à
haut rendement (soit supérieur à
Suppression : 80
Ajout : 90
% PCS)
Ajout : ; - chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé ; b
.
Suppression : Echangeurs
Ajout : échangeurs
thermiques récupérateurs sur fluides liquides
Ajout : ,
Ajout : gazeux
ou
Suppression : gazeux
Ajout : de
Ajout : refroidissement
: échangeurs tubulaires, échangeurs à plaques, à caloducs, par fluide caloporteur, rotatifs,
Suppression : à tapis
lorsque ces matériels sont destinés à la production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie échangée étant utilisée pour le
Suppression : séchage de produits ou le chauffage de locaux, le
préchauffage d'air de combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus
Ajout : ; c
.
Suppression : Installation
Ajout : installation
de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques
Ajout : ; d
.
Suppression : Incinérateurs
Ajout : incinérateurs
de sous-produits de fabrication ou de déchets, avec récupération d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention et de préparation
Ajout : ; e
.
Suppression : Hottes
Ajout : hottes
et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de température
Ajout : ; f
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
permettant la récupération, le transport, le stockage, la préparation et la valorisation énergétique de gaz fatals, issus comme sous-produits de procédés industriels
Ajout : ; g
.
Suppression : Dispositifs
Ajout : dispositifs
mécaniques ou électromécaniques permettant la récupération de l'énergie mécanique potentielle de fluides sous pression : turbines, turboalternateurs mus par la détente de gaz ou de fluides sous pression destinés à (ou provenant d') un procédé de fabrication
Suppression : .
Suppression : Matériel de chauffage permettant de favoriser les concentrations énergétiques dans des espaces limités
Ajout : ;
Suppression : en
Ajout : h.
Suppression : remplacement
Ajout : pompes
Suppression : d'un
Ajout : à
Suppression : chauffage
Ajout : chaleur
Suppression : classique
Ajout : à
Suppression : ;
Ajout : recompression
Suppression : générateurs
Ajout : mécanique
Suppression : d'air
Ajout : de
Suppression : chaud,
Ajout : vapeur
Suppression : aérothermes
Ajout : dont
Suppression : directs,
Ajout : le
Suppression : générateurs
Ajout : coefficient
de
Suppression : ventilation
Ajout : performance
Suppression : tempérée.
Ajout : est
Suppression : Pompes
Ajout : supérieur
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : chaleur
Ajout : égal
à
Suppression : recompression mécanique de vapeur
Ajout : 4
et matériels permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée
Suppression : .
Suppression : Matériel permettant la récupération de l'énergie contenue dans les fluides de refroidissement utilisés pour les moteurs thermiques et les fours électriques à
Ajout : ;
Suppression : induction
Ajout : i
.
Suppression : Turbine
Ajout : turbine
à condensation pour la production d'électricité dans le cas où la vapeur est produite pour l'essentiel lors de l'incinération de déchets industriels ou ménagers ou par récupération sur un procédé de fabrication excédentaire en énergie
Suppression : .
Ajout : ;
2° Matériel de cogénération permettant la production
Suppression : combinée
Ajout : simultanée,
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : chaleur
Ajout : un
Ajout : seul processus, d'énergie thermique
et
Suppression : de
Ajout : électrique
Suppression : force
Ajout : et/ou
Ajout : mécanique
: a
Suppression : )
Ajout : .
Suppression : Turbine
Ajout : turbine
de détente de vapeur en contre-pression ; b
Suppression : )
Ajout : .
Suppression : Turbine
Ajout : turbine
de détente de fluides utilisés dans des cycles binaires de production d'électricité à partir de rejets thermiques à bas niveau ; c
Suppression : )
Ajout : .
Suppression : Turbine
Ajout : turbine
de détente de haute pression utilisée en place de vanne de laminage ou de détente ; d
Suppression : )
Ajout : .
Suppression : Turbine
Ajout : turbine
à gaz et moteur thermique avec équipements de récupération de l'énergie sur les gaz d'échappement et/ou les fluides de refroidissement
Suppression : .
Ajout : ; 3°
Matériel permettant la transformation en énergie électrique ou en énergie mécanique de l'énergie cinétique des turbines mentionnées ci-dessus
Suppression : .
Suppression : B
Ajout : ; 4° Générateur électrochimique à usage stationnaire
.
Suppression : -
Ajout : 2.
Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie :
Suppression : Matériel
Ajout : a.
Ajout : matériel
de combustion performant acquis en remplacement d'un matériel de combustion classique : brûleurs autorécupérateurs, brûleurs régénératifs
Ajout : ; b
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels suivants : fours, chaudières, séchoirs,
Suppression : appareils de chauffage, de climatisation ou de ventilation,
moteurs ou machines-outils
Ajout : ; c
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
permettant une chauffe en surface ou dans la masse en remplacement d'un chauffage global classique : chauffage infrarouge (gaz ou électricité), à haute fréquence, par rayonnement ultraviolet, micro-ondes
Ajout : ; d
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique des installations
Ajout : , à l'exception des appareils de contrôle prévus par les articles 7 et 8 du décret n° 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW ; e
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
de séparation performant en substitution d'un système de séparation par voies thermiques : membranes polymères, membranes minérales, membranes cryogéniques
Ajout : ; f
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et la commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé de mesure et de commande ou système réparti par microprocesseurs
Ajout : ; g
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
permettant la réduction des pertes sur les réseaux de fluides énergétiques (réseau de condensats, réseau de vapeur, réseau d'air comprimé, réseau de vide, réseau de fluide frigorigène) tels que les purgeurs de vapeur
Ajout : ; h
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
d'isolation
Suppression : certifié
utilisé dans le secteur tertiaire et industriel permettant de limiter les déperditions thermiques des matériels utilisant ou transportant de l'énergie
Suppression : ,
Suppression : des parois opaques (isolation de locaux achevés avant le 12 avril 1988 et de procédés de
Ajout : ;
Suppression : fabrication)
Ajout : i
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
permettant de diminuer la consommation d'énergie réactive d'installations électriques : batteries de condensateurs ;
Suppression : Matériel
Ajout : j.
Ajout : matériel
variateur de vitesse permettant d'adapter la consommation énergétique d'un moteur ou d'une machine à sa charge instantanée
Ajout : ; k
.
Suppression : Déflecteur
Ajout : moteur
Suppression : ajouté
Ajout : électrique
à
Suppression : des
Ajout : rendement
Suppression : véhicules
Ajout : amélioré
Suppression : routiers
Ajout : (classe
Suppression : existants
Ajout : de
Ajout : rendement EFF1
dont
Suppression : ils
Ajout : la
Suppression : réduisent
Ajout : valeur
Ajout : d'efficacité est définie suivant
la
Suppression : traînée
Ajout : norme
Suppression : aérodynamique
Ajout : EN 60034-2) ; l
.
Suppression : Système
Ajout : presse
Suppression : de
Ajout : hydraulique
Suppression : gestion
Ajout : électrique
Suppression : embarquée.
Ajout : ;
Suppression : C
Ajout : 3
.
Suppression : -
Matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides et l'électricité :
Suppression : Matériel
Ajout : a.
Ajout : matériel
permettant la récupération d'énergie solaire pour le préchauffage de fluide, la préparation d'eau de chaudière, d'eau de procédé, d'eau chaude sanitaire et son stockage, pour la production d'électricité, son stockage et son raccordement au réseau
Ajout : ; b
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
permettant l'utilisation d'énergie hydraulique, éolienne ou géothermique, son stockage et son raccordement au réseau électrique ou de chaleur
Ajout : ; c
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
d'exploitation de la biomasse : chaudières avec ses auxiliaires et ses équipements de stockage et d'alimentation en combustible, équipements sylvicoles utilisés exclusivement pour la production et le conditionnement de bois à des fins énergétiques, digesteurs et équipements de production thermiques ou électriques associés à une utilisation du biogaz
Ajout : ; d
.
Suppression : Réseaux
Ajout : réseaux
de récupération et collecte de biogaz en vue de son utilisation énergétique
Ajout : ; e
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
permettant l'utilisation de l'énergie marémotrice, houlomotrice et thermique des mers et son stockage
Ajout : ; f
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
de raccordement à un réseau de chaleur classé au sens de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 modifiée relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Ajout : ; g
.
Suppression : D
Ajout : matériel de raccordement à un réseau de chaleur utilisant majoritairement de l'énergie géothermale ; h
.
Suppression : -
Ajout : autres
Suppression : Matériels
Ajout : matériels
Ajout : de transformation thermochimique de la biomasse ; i. autres types d'équipements de valorisation thermique et électrique des biocombustibles ; 4. a. matériels
permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire
Ajout : ; b
.
Suppression : Matériel
Ajout : matériel
permettant le stockage d'énergie sous forme d'énergie mécanique potentielle (matériels permettant par pompage sur les ouvrages hydroélectriques la remontée d'eau de l'aval vers la retenue) ou cinématique (volants d'inertie de grande puissance)
Ajout : ; c
.
Suppression : Batterie
Ajout : batterie
d'accumulateurs permettant le stockage d'électricité quand ce stockage permet l'arrêt permanent de matériels générateurs d'électricité exclusivement affectés à la fourniture instantanée d'énergie électrique en secours
Suppression : .
Suppression : E
Ajout : ; d
.
Suppression : -
Ajout : matériel
Suppression : Matériels
Ajout : permettant
Ajout : le stockage de froid pour le lissage de la demande d'électricité afin de réduire les tensions sur les réseaux électriques ; 5. matériels
utilisant un procédé
Suppression : physique
à haut rendement énergétique pour
Suppression : la production de
Ajout : le
Suppression : chaleur
Ajout : chauffage
Suppression : destiné
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : chauffage
Ajout : conditionnement
des bâtiments :
Suppression : Systèmes
Ajout : a.
Ajout : systèmes
de climatisation réversible dont le coefficient de performance, à + 7 °C, est
Suppression : au
Ajout : supérieur
Suppression : moins
Ajout : ou
égal à
Ajout : 3 ; b. chaudière à condensation ; c. matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des appareils de chauffage, de climatisation ou de ventilation ; d. matériel de chauffage permettant de favoriser les concentrations énergétiques dans des espaces limités en remplacement d'un chauffage classique : générateurs d'air chaud, aérothermes directs, générateurs de ventilation tempérée ; e. système de pompes à chaleur géothermale ou air/eau dont le coefficient de performance machine en mode chauffage est supérieur ou égal à 3 ; f. système d'optimisation énergétique en fonction des programmes de production et/ou des données climatiques ; g. matériaux d'isolation thermique des parois opaques : - plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, toiture-terrasse, mur en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à
2,
Ajout : 4 mètres carrés kelvin par watt (m2 K/W) ; - toiture sur comble possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 4,
5
Ajout : m2 K/W ; h
.
Ajout : système de ventilation mécanique contrôlée dont l'efficacité de la récupération d'énergie de l'échangeur est supérieure à 65 % sur l'air humide et dont la puissance par ventilateur est inférieure à 0,30 W/m3/h, soit 0,70 W/m3/h pour la centrale double flux.