Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 3 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
6 mots ajoutés5 mots supprimés
Peuvent bénéficier des dispositions du Suppression : dernierAjout : troisième alinéa de l'article 38 sexdecies A de l'annexe III au code général des impôts les élevages effectués en série et énumérés ci-après : 1° Elevages de volailles : Comportant au moins, en moyenne annuelle, 1Suppression : .Ajout : 000 sujets en état de pondre ; Ou ayant une production annuelle commercialisée d'au moins 5Suppression : .Ajout : 000 volailles de chairSuppression : . Ajout : ; 2° Elevages de porcs de charcuterie effectués principalement à partir de porcelets achetés, lorsque la production annuelle commercialisée est d'au moins 300 sujetsSuppression : . Ajout : ; 3° Elevages de bovins à partir d'animaux achetésAjout : , dont la production annuelle commercialisée est d'au moins 100 têtes pour les veaux de boucherie ou 40 têtes pour les autres bovinsAjout : , à la condition que les animaux : Soient élevés en stabulation permanenteAjout : , Et soient revendus : Au plus tard à l'âge d'un an, ou moins de neuf mois après leur achat s'ils sont nourris principalement avec des aliments achetés ; Au plus tard à l'âge de dix-huit mois s'ils sont nourris exclusivement avec des aliments achetés.