Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 3 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Peuvent bénéficier des dispositions du Suppression : dernierAjout : troisième alinéa de l'article 38 sexdecies A de l'annexe III au code général des impôts les élevages effectués en série et énumérés ci-après : 1° Elevages de volailles : Comportant au moins, en moyenne annuelle, 1Suppression : .Ajout : 000 sujets en état de pondre ; Ou ayant une production annuelle commercialisée d'au moins 5Suppression : .Ajout : 000 volailles de chairSuppression : . Ajout : ; 2° Elevages de porcs de charcuterie effectués principalement à partir de porcelets achetés, lorsque la production annuelle commercialisée est d'au moins 300 sujetsSuppression : . Ajout : ;