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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 5 %
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1. Les personnes inconnues des payeurs doivent justifier de leur identité ainsi que de leur domicile ou siège socialAjout : , par la production de l'une des pièces de la liste figurant à l'article 13. L'indication de la pièce produiteAjout : , ou son numéro de référence à la liste visée Suppression : àAjout : au Suppression : l'alinéaAjout : premier Suppression : précédentAjout : alinéa, est portée sur les pièces de paiement. 2. Lorsque le domicile ou le siège social indiqué par le présentateur ou le bénéficiaire diffère de celui qui figure sur la pièce produiteAjout : , l'intéressé doit souscrire une déclaration de changement de domicile dont le modèle est fixé par l'administration. Toutefois,