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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 mars 2008
Version en vigueur depuis le 1 mars 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont réputés ouverts à la visite au sens de l'article 41 I de l'annexe III au code général des impôts les immeubles que le public est admis à visiter au moins : soit cinquante jours par an dont vingt-cinq jours fériés au cours des mois d'avril à septembre inclus ; soit quarante jours pendant les mois de juillet août et septembre.
Nouvelle version :
Sont réputés ouverts à la visiteAjout : , au sens de l'article 41 I de l'annexe III au code général des impôts Ajout : , les immeubles que le public est admis à visiter au moins : Suppression : soitAjout : Soit
cinquante jours par an
Ajout : ,
dont vingt-cinq jours
Suppression : fériés
Ajout : non
Ajout : ouvrables,
au cours des mois d'avril à septembre inclus ;
Suppression : soit
Ajout : Soit
quarante jours pendant les mois de juillet
Ajout : ,
août et septembre.
Ajout : La durée minimale d'ouverture au public prévue au deuxième et au troisième alinéas peut être réduite lorsqu'une ou plusieurs conventions portant sur l'organisation de visites de l'immeuble par des groupes d'élèves de l'enseignement primaire ou secondaire, des groupes d'enfants mineurs encadrés par des structures d'accueil collectif à caractère éducatif mentionnées à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ou des groupes d'étudiants de l'enseignement supérieur sont conclues entre le propriétaire et les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association avec l'Etat ou les structures précitées, dans la limite de dix jours par année civile, du nombre de jours au cours desquels l'immeuble fait l'objet, entre le 1er septembre de l'année précédente et le 31 août suivant, de telles visites, sous réserve que celles-ci comprennent chacune au moins vingt participants.