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Ajout · Suppression
La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit : 1. Acquisition de Suppression : gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifsAjout : chaudièresSuppression : suivantsAjout : àSuppression : :Ajout : basseSuppression : chaudièreAjout : températureSuppression : utiliséeAjout : utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaudeSuppression : ,
Suppression : cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur
; 2. Acquisition
Suppression : d'un ascenseur ; 3. Acquisition de gros
Ajout : des
équipements
Suppression : sanitaires : acquisition d'une cabine hammam ou sauna
Ajout : et
Suppression : prête
Ajout : matériaux
Suppression : à
Ajout : suivants
Suppression : poser.
Ajout : :
Suppression : 4.
Ajout : a)
Suppression : Intégration
Ajout : Chaudières
à
Suppression : un logement neuf ou acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie
Ajout : condensation
Suppression : renouvelable
Ajout : utilisées
Suppression : :
Ajout : comme
Suppression : équipements
Ajout : mode
de chauffage
Suppression : et
Ajout : ou
de
Suppression : fourniture
Ajout : production
d'eau chaude
Suppression : fonctionnant à l'énergie solaire, systèmes de fourniture d'électricité
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : b)
Suppression : partir
Ajout : Acquisition
de
Suppression : l'énergie
Ajout : matériaux
Suppression : solaire,
Ajout : d'isolation
Suppression : éolienne,
Ajout : thermique
Suppression : hydraulique
Ajout : :
Suppression : ou
Ajout : 1°
Suppression : de
Ajout : Matériaux
Suppression : biomasse,
Ajout : d'isolation
Suppression : pompes
Ajout : thermique
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : chaleur
Ajout : parois
Suppression : autres
Ajout : opaques
Suppression : que
Ajout : :
Suppression : celles
Ajout : Planchers
Suppression : mentionnées
Ajout : bas
Suppression : au
Ajout : sur
Suppression : 1
Ajout : sous-sol
,
Suppression : équipements
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : vide
Suppression : chauffage
Ajout : sanitaire
ou
Suppression : de
Ajout : sur
Suppression : production
Ajout : passage
Suppression : d'eau
Ajout : ouvert,
Suppression : chaude
Ajout : toitures-terrasses,
Suppression : fonctionnant
Ajout : murs
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : bois
Ajout : façade
ou
Suppression : autres
Ajout : en
Suppression : biomasses
Ajout : pignon
Suppression : tels
Ajout : possédant
Suppression : que
Ajout : une
Suppression : les
Ajout : résistance
Suppression : poêles,
Ajout : supérieure
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : foyers
Ajout : égale
Suppression : fermés
Ajout : à 2
,
Ajout : 4
Suppression : les
Ajout : mètres
Suppression : inserts
Ajout : carrés
Suppression : des
Ajout : Kelvin
Suppression : cheminées
Ajout : par
Suppression : intérieures
Ajout : watt
Suppression : et
Ajout : (m2°K/W)
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : chaudières
Ajout : Toitures
Suppression : autres
Ajout : sur
Suppression : que
Ajout : combles
Suppression : celles
Ajout : possédant
Suppression : mentionnées
Ajout : une
Suppression : au
Ajout : résistance
Suppression : 1.
Ajout : thermique
Suppression : 5.
Ajout : supérieure
Suppression : Acquisition
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : égale
Suppression : matériaux
Ajout : à
Suppression : d'isolation
Ajout : 4,5
Suppression : thermique
Ajout : m2°K/W
Suppression : :
Ajout : ;
Suppression : a)
Ajout : 2°
Matériaux d'isolation thermique des parois
Suppression : : 1° Isolation thermique des parois opaques
Ajout : vitrées
:
Suppression : planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire
Ajout : Fenêtres
ou
Suppression : sur
Ajout : portes-fenêtres
Suppression : passage
Ajout : avec
Suppression : ouvert
Ajout : un
Suppression : ;
Ajout : coefficient
Suppression : toitures
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : transmission
Suppression : combles
Ajout : thermique
Suppression : ;
Ajout : (Uw)
Suppression : toitures-terrasses
Ajout : inférieur
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : murs
Ajout : 2
Suppression : en
Ajout : watt
Suppression : façade
Ajout : par
Suppression : ou
Ajout : mètre
Suppression : en
Ajout : carré
Suppression : pignon
Ajout : degré
Suppression : ;
Ajout : Kelvin
Suppression : 2
Ajout : (W/m2
°
Suppression : Isolation thermique
Ajout : K)
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : portes
Ajout : Vitrages
Suppression : extérieures
Ajout : à
Suppression : ;
Ajout : isolation
Suppression : 3°
Ajout : renforcée
Suppression : Isolation
Ajout : dénommés
Suppression : thermique
Ajout : également
Suppression : des
Ajout : vitrages
Suppression : parois
Ajout : à
Suppression : vitrées
Ajout : faible
Suppression : :
Ajout : émissivité
Suppression : doubles
Ajout : dont
Suppression : vitrages
Ajout : le
Suppression : isolants
Ajout : coefficient
Suppression : classiques
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : transmission
Suppression : doubles
Ajout : thermique
Suppression : vitrages
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : vitrage
Suppression : isolation
Ajout : Ug
Suppression : renforcée
Ajout : est
Suppression : dénommés
Ajout : inférieur
Suppression : également
Ajout : ou
Suppression : vitrages
Ajout : égal
à
Suppression : faible
Ajout : 1,5
Suppression : émissivité
Ajout : W/m2°K
;
Suppression : châssis de fenêtre
Ajout : Doubles
Suppression : avec
Ajout : fenêtres
Suppression : joints
Ajout : (seconde
Suppression : d'étanchéité
Ajout : fenêtre
Suppression : si
Ajout : sur
Suppression : leur
Ajout : la
Suppression : installation
Ajout : baie)
Suppression : est
Ajout : avec
Suppression : rendue
Ajout : un
Suppression : nécessaire
Ajout : double
Suppression : par
Ajout : vitrage
Suppression : la
Ajout : renforcé
Suppression : mise
Ajout : dont
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : place
Ajout : coefficient
de
Suppression : vitrages isolants ; châssis à
Ajout : transmission
Suppression : étanchéité
Ajout : thermique
Suppression : renforcée
Ajout : du
Suppression : sur
Ajout : vitrage
Suppression : une
Ajout : Uw
Suppression : porte-fenêtre
Ajout : est
Suppression : existante
Ajout : inférieur
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : survitrage
Ajout : égal
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : doubles
Ajout : 2,4
Suppression : fenêtres
Ajout : W/m2°K
;
Suppression : b)
Ajout : 3°
Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,
Suppression : 25
Ajout : 20
m2
Ajout :
°K/W ;
Suppression : c)
Ajout : 4°
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
Suppression : ;
Ajout : avec
Suppression : 6
Ajout : une résistance thermique supérieure ou égale à 1 m2
.
Ajout : °K/W
Ajout : ; c)
Acquisition d'appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire :
Suppression : a)
Ajout : 1°
Appareils installés dans une maison individuelle : systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone
Suppression : ;
Ajout : ,
systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur
Suppression : ;
Ajout : ,
systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
Suppression : b)
Ajout : 2°
Appareils installés dans un immeuble collectif : outre les systèmes énumérés au
Suppression : a
Ajout : 1°
, matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement
Suppression : ;
Ajout : ,
matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières
Suppression : ;
Ajout : ,
systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage
Suppression : ;
Ajout : ,
systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage
Suppression : .
Suppression : 7
Ajout : ; 3
.
Suppression : Installation
Ajout : Intégration
Ajout : à un logement neuf
ou
Suppression : remplacement
Ajout : acquisition
Suppression : d'équipements
Ajout : :
Suppression : spécialement
Ajout : a)
Suppression : conçus
Ajout : D'équipements
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : production
Suppression : personnes
Ajout : d'énergie
Suppression : âgées
Ajout : utilisant
Suppression : ou
Ajout : une
Suppression : handicapées
Ajout : source
Ajout : d'énergie renouvelable
:
Suppression : a)
Ajout : 1°
Equipements
Suppression : sanitaires
Ajout : de
Suppression : attachés
Ajout : chauffage
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : perpétuelle
Ajout : de
Suppression : demeure
Ajout : fourniture
Suppression : :
Ajout : d'eau
Suppression : éviers
Ajout : chaude
Suppression : et
Ajout : sanitaire
Suppression : lavabos
Ajout : fonctionnant
à
Suppression : hauteur
Ajout : l'énergie
Suppression : réglable
Ajout : solaire
Suppression : ;
Ajout : et
Suppression : baignoires
Ajout : dotés
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : porte
Ajout : capteurs
Ajout : solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark
;
Suppression : cabines
Ajout : 2°
Ajout : Systèmes
de
Suppression : douche
Ajout : fourniture
Suppression : intégrales
Ajout : d'électricité
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : bacs
Ajout : partir
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : portes
Ajout : l'énergie
Ajout : solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ; 3° Systèmes
de
Suppression : douche,
Ajout : fourniture
Suppression : sièges
Ajout : d'électricité
Ajout : à partir
de
Suppression : douche
Ajout : l'énergie
Suppression : muraux
Ajout : éolienne
,
Suppression : WC
Ajout : hydraulique
Suppression : pour
Ajout : ou
Suppression : personnes
Ajout : de
Suppression : handicapées
Ajout : biomasse
;
Suppression : b)
Ajout : 4°
Suppression : Autres
Ajout : Equipements
Suppression : équipements
Ajout : de
Ajout : chauffage ou
de
Suppression : sécurité
Ajout : production
Suppression : et
Ajout : d'eau
Suppression : d'accessibilité
Ajout : chaude
Suppression : attachés
Ajout : fonctionnant
Ajout : au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique supérieur ou égal
à
Suppression : perpétuelle
Ajout : 65
Suppression : demeure
Ajout : %
Suppression : :
Ajout : selon
Suppression : mains
Ajout : les
Suppression : courantes
Ajout : référentiels des normes en vigueur
,
Suppression : barres
Ajout : tels
Ajout : que les poêles (norme NF EN 13240), les foyers fermés et les inserts
de
Suppression : maintien
Ajout : cheminées
Ajout : intérieures (norme NF EN 13229
ou
Suppression : d'appui
Ajout : NF D 35376)
,
Suppression : poignées
Ajout : les
Ajout : cuisinières utilisées comme mode
de
Suppression : rappel
Ajout : chauffage
Ajout : et
de
Suppression : portes
Ajout : production
Suppression : ;
Ajout : d'eau
Suppression : rampes
Ajout : chaude
Suppression : fixes
Ajout : sanitaire
Suppression : ;
Ajout : (norme
Suppression : systèmes
Ajout : NF
Suppression : de
Ajout : EN
Suppression : commande,
Ajout : 12815)
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : signalisation
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : chaudières
Suppression : d'alerte
Ajout : autres
Suppression : ;
Ajout : que
Suppression : dispositifs
Ajout : celles
Suppression : de
Ajout : mentionnées
Suppression : fermeture
Ajout : au 1 et au a du 2
,
Suppression : d'ouverture
Ajout : de
Ajout : rendement énergétique supérieur
ou
Suppression : systèmes
Ajout : égal
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : commande
Ajout : 65
Suppression : des
Ajout : %
Suppression : installations
Ajout : (norme
Suppression : électriques,
Ajout : NF
Suppression : d'eau
Ajout : EN 303.5 ou EN 12809)
,
Suppression : de
Ajout : dont
Suppression : gaz
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : puissance
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : chauffage
Ajout : inférieure
Ajout : à 300 kW
;
Suppression : mobiliers
Ajout : b)
Ajout : De pompes
à
Suppression : hauteur
Ajout : chaleur
Suppression : réglable
Ajout : géothermales ou air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3