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Ajout · Suppression
Suppression : La liste des équipements spécialement conçus pour lesAjout : I.-PourSuppression : personnesAjout : l'applicationSuppression : âgéesAjout : duSuppression : ouAjout : 1°Suppression : handicapées,Ajout : duSuppression : mentionnésAjout : aSuppression : auAjout : du 1 de l'article 200 quater A du code général des impôts
Ajout :
,
Ajout : la liste des installations et équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées
est fixée comme suit : 1
Suppression : .
Ajout : °
Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable ;
Suppression : baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ;
siphon
Suppression : dévié ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche
Ajout : déporté
; sièges de douche muraux
Suppression : ,
Suppression : w.-c. pour personnes handicapées
;
Suppression : surélévateurs de
w.-c.
Ajout : surélevés
; 2
Suppression : . Autres
Ajout : °
Suppression : équipements
Ajout : Equipements
de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et
Suppression : les
élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C ; mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ;
Ajout : contrastés et antidérapants. II.-Pour l'application du 2° du a du 1
de
Suppression : portes
Ajout : l'article
Suppression : ;
Ajout : 200
Suppression : poignées
Ajout : quater
Ajout : A précité, la liste des installations et équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
ou
Suppression : barre
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : handicap
Suppression : tirage
Ajout : est
Ajout : fixée comme suit : 1° Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite ; cabines
de
Suppression : porte
Ajout : douche
Suppression : adaptée
Ajout : intégrales
Ajout : pour personnes à mobilité réduite
;
Suppression : barre
Ajout : bacs
Suppression : métallique
Ajout : à
Ajout : douche extra-plats et portes
de
Suppression : protection
Ajout : douche
;
Suppression : rampes
Ajout : receveurs
Suppression : fixes
Ajout : de
Ajout : douche à carreler
;
Ajout : pompes de relevage ou pompes d'aspiration des eaux pour receveur extra-plat ; w.-c. suspendus avec bâti support ; w.-c. équipés d'un système lavant et séchant ; robinetteries pour personnes à mobilité réduite ; mitigeurs thermostatiques ; miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite ; 2° Equipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure :
systèmes de commande
Ajout : comprenant un détecteur de mouvements
, de signalisation ou d'alerte ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;
Suppression : mobiliers
Ajout : éclairages
Ajout : temporisés couplés
à
Suppression : hauteur
Ajout : un
Suppression : réglable
Ajout : détecteur
Ajout : de mouvements
;
Suppression : revêtement
Ajout : systèmes
de
Suppression : sol
Ajout : motorisation
Suppression : antidérapant
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : volets,
Suppression : revêtement
Ajout : de
Suppression : podotactile
Ajout : portes
Suppression : ;
Ajout : d'entrée
Suppression : nez
Ajout : et
de
Suppression : marche
Ajout : garage,
Ajout : de portails
;
Suppression : protection
Ajout : volets
Suppression : d'angle
Ajout : roulants
Ajout : électriques
;
Suppression : revêtement
Ajout : revêtements
de
Suppression : protection
Ajout : sol
Suppression : murale
Ajout : antidérapant
Suppression : basse
Ajout : ;
Ajout : protections d'angles
;
Suppression : boucle
Ajout : boucles
Suppression : magnétique
Ajout : magnétiques
;
Suppression : système
Ajout : systèmes
de transfert à demeure ou
Suppression : potence
Ajout : potences
au plafond
Ajout : ; garde-corps ; portes ou fenêtres adaptées, inversion ou élargissement de portes ; portes coulissantes