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Ajout · Suppression
Suppression : I.-Pour l'application du Suppression : 1° du a du 1 de Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article 200 quater A du code général des impôts , la liste des installations et équipements Suppression : spécialement conçus pourAjout : permettantSuppression : l'accessibilitéAjout : l'adaptation des logements Suppression : auxAjout : àSuppression : personnesAjout : la
Suppression : âgées
Ajout : perte
Ajout : d'autonomie
ou
Suppression : handicapées
Ajout : au
Ajout : handicap
est fixée comme suit : 1° Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable ;
Suppression : siphon déporté ; sièges de douche muraux ; w.-c. surélevés ; 2° Equipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée
Ajout : éviers
et
Suppression : élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C ; mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; poignées ou barres de tirage de porte adaptées ; rampes
Ajout : lavabos
fixes
Suppression : ; plans
Ajout : utilisables
Suppression : inclinés
Ajout : par
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : mobiliers
Ajout : personnes
à
Suppression : hauteur
Ajout : mobilité
Suppression : réglable
Ajout : réduite
;
Suppression : revêtements
Ajout : siphon
Suppression : podotactiles
Ajout : déporté
;
Suppression : nez de marche contrastés et antidérapants. II.-Pour l'application du 2° du a du 1
Ajout : sièges
de
Suppression : l'article 200 quater A précité, la liste des installations et équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap est fixée comme suit : 1° Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité
Ajout : douche
Suppression : réduite
Ajout : muraux
; cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite ; bacs à douche extra-plats et portes de douche ; receveurs de douche à carreler ; pompes de relevage ou pompes d'aspiration des eaux pour receveur extra-plat ; w.-c.
Ajout : surélevés ; w.-c.
suspendus avec bâti support ; w.-c. équipés d'un système lavant et séchant ; robinetteries pour personnes à mobilité réduite ; mitigeurs thermostatiques ; miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite ; 2° Equipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure : systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements ; systèmes de motorisation de volets, de portes d'entrée et de garage, de portails ; volets roulants électriques ;
Suppression : revêtements
Ajout : appareils
Suppression : de
Ajout : élévateurs
Suppression : sol
Ajout : verticaux
Suppression : antidérapant
Ajout : comportant
Ajout : une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C
;
Suppression : protections
Ajout : mains
Suppression : d'angles
Ajout : courantes
;
Suppression : boucles
Ajout : barres
Suppression : magnétiques
Ajout : de
Ajout : maintien ou d'appui
;
Ajout : poignées ou barres de tirage de porte adaptées ;
systèmes de transfert à demeure ou potences au plafond ;
Ajout : rampes fixes ; plans inclinés ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtements podotactiles ; nez de marche contrastés et antidérapants ; revêtements de sol antidérapant ; protections d'angles ;
garde-corps ; portes ou fenêtres adaptées, inversion ou élargissement de portes ; portes coulissantes