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Ajout · Suppression
La liste des biens négociés sur un marché à terme international pouvant être stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d du 2° du I de Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article 277 A du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit : CODE N.C. Suppression : : DESCRIPTION DES BIENSSuppression : . 8001 Suppression : : Etain. 7402 Suppression : : Cuivre. 7403 Suppression : : - 7405 Suppression : : - 7408 Suppression : : - 7901 Suppression : : Zinc. 7502
Suppression : :
Nickel. 7601
Suppression : :
Aluminium. 7801
Suppression : :
Plomb. Ex 8112.
Suppression : 91 :
Ajout : 92
Indium. Ex 8112.99
Suppression : : -
1001 à 1005
Suppression : :
Céréales. 1006 : uniquement le riz brut 1007 à 1008 1201 à 1207
Suppression : :
Graines et fruits oléagineux. 0801
Suppression : :
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou. 0802
Suppression : :
Autres fruits à coques. 0711.20
Suppression : :
Olives. 1201 à 1207
Suppression : :
Graines et semences (y compris les graines de soya).
Suppression : <R>
0901.11.00
Suppression : :
Café non torréfié. 0901.12.00
Suppression : : -
0902
Suppression : :
Thé. 1801
Suppression : :
Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié. 1701.11
Suppression : :
Sucre brut. 1701.12
Suppression : : -
4001
Suppression : :
Caoutchouc, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. 4002
Suppression : : -
5101
Suppression : :
Laine. Chapitres 28 et 29
Suppression : :
Produits chimiques en vrac. 7106
Suppression : :
Argent. 7110.11.00
Suppression : :
Platine (palladium, rhodium). 7110.21.00
Suppression : : -
7110.31.00
Suppression : : -
0701
Suppression : :
Pommes de terre. 1507 à 1515
Suppression : :
Graisses et huiles végétales et leurs fractions, brutes, raffinées, mais non chimiquement modifiées.