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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 avril 1997 au 17 novembre 2010
Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 3 juin 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le registre des stocks et des mouvements de biens prévu au 1° du III de l'article 277 A du code général des impôts comporte les mentions suivantes : a) Désignation du bien ; b) Quantité exprimée en masse nette, volume ou unité ; c) Eléments nécessaires à l'identification et au suivi du bien pendant la durée du placement ; d) Date d'entrée du bien sous le régime ; e) Adresse complète du lieu de provenance du bien ; f) Date de sortie du bien du régime ; g) Adresse complète du lieu de destination du bien à la sortie du régime. A l'issue de ces opérations, ce registre indique, pour chaque bien, les stocks détenus dans l'entrepôt. Pour les entrepôts mentionnés aux c et e du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts, le registre doit contenir également les indications nécessaires au suivi et à l'identification des biens qui font l'objet de prestations de services.
Nouvelle version :
Le registre des stocks et des mouvements de biens prévu au 1° du III de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
277 A du code général des impôts comporte les mentions suivantes : a) Désignation du bien ; b) Quantité exprimée en masse nette, volume ou unité ; c) Eléments nécessaires à l'identification et au suivi du bien pendant la durée du placement ; d) Date d'entrée du bien sous le régime ; e) Adresse complète du lieu de provenance du bien ; f) Date de sortie du bien du régime ; g) Adresse complète du lieu de destination du bien à la sortie du régime
Ajout : ; h) La fonction utilisée, lorsque l'assujetti qui a obtenu l'ouverture d'un régime fiscal suspensif mentionné au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts a sollicité l'application de plusieurs des fonctions visées aux a à e de l'article 85 E de l'annexe III
. A l'issue de ces opérations, ce registre indique, pour chaque bien, les stocks détenus
Suppression : dans
Ajout : sous
Suppression : l'entrepôt
Ajout : le régime suspensif, le cas échéant par fonction mentionnée sur la déclaration d'ouverture d'un régime mentionné au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts
. Pour les
Suppression : entrepôts
Ajout : régimes
Ajout : suspensifs
mentionnés aux
Suppression : c
Ajout : a
et e du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts, le registre doit contenir également les indications nécessaires au suivi et à l'identification des biens qui font l'objet de prestations de services.