Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 7 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

25 mots ajoutés3 mots supprimés

Version en vigueur du 24 juin 1991 au 12 mai 1996

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 30 décembre 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 278 quinquies du code général des impôts est fixée comme suit : 1. Pour les handicapés moteurs : Commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ; Appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ; Cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication ; Claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ; Aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ; Matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ; Fauteuils roulants. 2. Pour aveugles et malvoyants : Appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en relief (braille) ; Téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ; Cartes électroniques et logiciels spécialisés. 3. Pour sourds et malentendants : Vibrateurs tactiles ; Orthèses vibratoires (amplificateurs de voix) ; Implants cochléaires ; Logiciels spécifiques. 4. Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter la conduite des véhicules : Siège orthopédique (siège pivotant, surélevé ...) ; Treuils pour l'accès des fauteuils pour handicapés ; Commande d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante ...) ; Sélecteur de vitesses sur planche de bord ; Modification de la position ou de la commande du frein principal ou du frein de secours ; Modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace ; Dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur ...) ; Permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ; Modification de la colonne de direction ; Dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais.

La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application Ajout : du premier alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts est fixée comme suit : 1. Pour les handicapés moteurs : Commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ; Appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ; Cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication ; Claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ; Aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ; Matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ; Fauteuils roulants. 2. Pour aveugles et malvoyants : Appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en relief (braille) ; Téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ; Cartes électroniques et logiciels spécialisés. 3. Pour sourds et malentendants : Vibrateurs tactiles ; Orthèses vibratoires (amplificateurs de voix) ; Implants cochléaires ; Logiciels spécifiques. 4. Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter la conduite Ajout : ou l'accès des véhicules : Siège orthopédique (siège pivotant, surélevé ...) ; TreuilsAjout : , Ajout : rampes et autres dispositifs pour l'accès des ~~Suppression : fauteuils~~Ajout : personnes ~~Suppression : pour~~Ajout : handicapées ~~Suppression : handicapés~~Ajout : en Ajout : fauteuil roulant ; Commande d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante ...) ; Sélecteur de vitesses sur planche de bord ; Modification de la position ou de la commande du frein principal ou du frein de secours ; Modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace ; Dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur ...) ; Permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ; Modification de la colonne de direction ; Dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais.Ajout : Dispositifs d'ancrage des fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule.