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Ajout · Suppression
La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du c du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts est fixée comme suit : 1. Pour les handicapés moteurs : Suppression : CommandesAjout : commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ; Suppression : AppareilsAjout : appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ; Suppression : CartesAjout : cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication ; Suppression : ClaviersAjout : claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ; Suppression : Aidesaides
Ajout :
mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ;
Suppression : Matériels
Ajout : matériels
de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ;
Suppression : Lorsqu'ils
Ajout : systèmes
Ajout : de douche et de bain incorporant les éléments indispensables à leur accessibilité par des handicapés, à l'exclusion des équipements médicaux ou à finalité thérapeutique ; lorsqu'ils
ont une vitesse inférieure ou égale à dix kilomètres par heure : les fauteuils roulants et les scooters médicaux ;
Suppression : Appareils
Ajout : appareils
modulaires de verticalisation ;
Suppression : Appareils
Ajout : appareils
de soutien partiel de la tête ;
Suppression : Casques
Ajout : casques
de protection pour enfants handicapés ; 2. Pour aveugles et malvoyants :
Suppression : Appareils
Ajout : appareils
ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en relief (braille) ;
Suppression : Téléagrandisseurs
Ajout : téléagrandisseurs
et systèmes optiques télescopiques ;
Suppression : Cartes
Ajout : cartes
électroniques et logiciels spécialisés ; 3. Pour sourds et malentendants :
Suppression : Vibrateurs
Ajout : vibrateurs
tactiles ;
Suppression : Orthèses
Ajout : orthèses
vibratoires (amplificateurs de voix) ;
Suppression : Implants
Ajout : implants
cochléaires ;
Suppression : Logiciels
Ajout : logiciels
spécifiques ; 4. Pour d'autres handicapés :
Suppression : Filtres
Ajout : filtres
respiratoires et protections trachéales pour laryngectomisés ;
Suppression : Appareils
Ajout : appareils
de photothérapie ;
Suppression : Appareils
Ajout : appareils
de recueil de saignées ; 5. Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter la conduite ou l'accès des véhicules :
Suppression : Siège
Ajout : siège
orthopédique (siège pivotant, surélevé
Suppression :
...) ;
Suppression : Treuils
Ajout : treuils
, rampes et autres dispositifs pour l'accès des personnes handicapées en fauteuil roulant ;
Suppression : Commande
Ajout : commande
d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante
Suppression :
...) ;
Suppression : Sélecteur
Ajout : sélecteur
de vitesses sur planche de bord ;
Suppression : Modification
Ajout : modification
de la position ou de la commande du frein principal ou du frein de secours ;
Suppression : Modification
Ajout : modification
de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace ;
Suppression : Dispositif
Ajout : dispositif
de commande groupée (frein principal, accélérateur
Suppression :
...) ;
Suppression : Permutation
Ajout : permutation
ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ;
Suppression : Modification
Ajout : modification
de la colonne de direction ;
Suppression : Dispositif
Ajout : dispositif
de maintien du tronc par sangle ou par harnais
Suppression : .
Suppression : Dispositifs
Ajout : ;
Ajout : dispositifs
d'ancrage des fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule.