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Suppression : I. Les ascenseurs et matériels assimilés soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du Suppression : deuxièmeAjout : troisième alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts sont les matériels Ajout : suivants, spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée Suppression : qui sont conformes : Suppression : A la norme NF P 82-222 de juillet 1988 relativeAjout : 1. Suppression : auxAjout : Les appareils élévateurs verticauxAjout : , Ajout : installés à demeure, comportant une plate-forme aménagée en vue du transport Suppression : desAjout : d'une Suppression : personnesAjout : personne Suppression : àAjout : handicapée, Suppression : mobilitéAjout : debout Suppression : réduiteAjout : ou Suppression : ;Ajout : en Suppression : OuAjout : fauteuil Suppression : àAjout : roulant, Suppression : laAjout : avec Suppression : normeAjout : ou Suppression : PAjout : sans Suppression : 82-261Ajout : accompagnateur, Suppression : deAjout : qui Suppression : juilletAjout : répondent Suppression : 1991Ajout : aux Suppression : relativeAjout : conditions Suppression : auxAjout : suivantes Suppression : élévateursAjout : : Suppression : spécialementAjout : a) Suppression : conçusAjout : Ils Suppression : pourAjout : permettent le Suppression : transport desAjout : déplacement Suppression : personnesAjout : entre Suppression : àAjout : deux Suppression : mobilitéAjout : niveaux Suppression : réduiteAjout : définis, Suppression : seAjout : avec Suppression : déplaçantAjout : éventuellement Suppression : leAjout : un Suppression : longAjout : ou Suppression : deAjout : plusieurs Suppression : guidesAjout : niveaux Suppression : inclinésAjout : intermédiaires Suppression : etAjout : ; Suppression : comportantAjout : b) Ajout : Leur vitesse n'excède pas 0,15 mètre par seconde ; c) Ils comportent un Suppression : plateauAjout : frein Suppression : accessibleAjout : de Suppression : auAjout : sécurité Suppression : fauteuilAjout : ou Suppression : roulant.Ajout : autre Suppression : DansAjout : dispositif Suppression : ceAjout : d'arrêt Suppression : casAjout : d'urgence, Ajout : et un dispositif protégeant l'accès de la Ajout : gaine à chaque palier ; d) Leur charge nominale Ajout : minimale est de 200 kilogrammes, à l'exception des appareils Ajout : élévateurs manuels, pour lesquels la charge nominale ne doit pas excéder 200 kilogrammes. Suppression : IIAjout : 2. Les Suppression : appareilsAjout : élévateurs Suppression : quiAjout : à Suppression : n'entrentAjout : déplacements Suppression : pasAjout : inclinés Suppression : dansAjout : spécialement Ajout : conçus pour le Suppression : champAjout : déplacement Suppression : d'applicationAjout : d'une Ajout : personne handicapée accompagnée ou non, installés à demeure, se déplaçant le long de guides inclinés, desservant des Suppression : normesAjout : niveaux Suppression : viséesAjout : définis, Ajout : circulant au Suppression : IAjout : non Suppression : bénéficientAjout : le Suppression : duAjout : long Suppression : tauxAjout : d'une Suppression : réduitAjout : ou Suppression : s'ilsAjout : de Suppression : comportentAjout : plusieurs Suppression : unAjout : parois Suppression : freinAjout : ou Suppression : deAjout : éléments Suppression : sécuritéAjout : de Suppression : etAjout : parois, Suppression : pourAjout : qui Suppression : lesAjout : répondent Suppression : appareilsAjout : aux Suppression : seAjout : conditions Suppression : déplaçantAjout : suivantes Suppression : verticalement,Ajout : : Suppression : unAjout : a) Suppression : dispositifAjout : Ils Suppression : protégeantAjout : circulent Suppression : l'accèsAjout : le Suppression : deAjout : long Suppression : laAjout : d'un Suppression : gaineAjout : escalier Suppression : àAjout : ou Suppression : chaqueAjout : d'un Suppression : palier.Ajout : plan Suppression : LaAjout : incliné Suppression : chargeAjout : ; Suppression : nominaleAjout : b) Suppression : etAjout : Ils Suppression : laAjout : comportent Suppression : vitesseAjout : un Suppression : deAjout : plateau Suppression : cesAjout : accessible Suppression : appareilsAjout : au Suppression : neAjout : fauteuil Suppression : doiventAjout : roulant Ajout : ou un siège ; c) Leur inclinaison par rapport à l'horizontale n'excède pas Suppression : excéderAjout : 45° Suppression : respectivementAjout : ; Suppression : 200Ajout : d) Suppression : kilogrammesAjout : Leur Suppression : etAjout : vitesse Ajout : n'excède pas 0,15 mètre par secondeAjout : ; e) Ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d'arrêt d'urgence, et un dispositif de maintien des personnes lors du fonctionnement de l'appareil ; f) Leur charge nominale n'excède pas 200 kilogrammes.