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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 74 %
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237 mots ajoutés118 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I. Les ascenseurs et matériels assimilés soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du Suppression : deuxièmeAjout : troisième alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts sont les matériels Ajout : suivants, spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée Suppression : qui sont conformes : Suppression : A la norme NF P 82-222 de juillet 1988 relativeAjout : 1.Suppression : auxAjout : Les appareils élévateurs verticauxAjout : ,Ajout : installés à demeure,
comportant une plate-forme aménagée en vue du transport
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : personnes
Ajout : personne
Suppression : à
Ajout : handicapée,
Suppression : mobilité
Ajout : debout
Suppression : réduite
Ajout : ou
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : Ou
Ajout : fauteuil
Suppression : à
Ajout : roulant,
Suppression : la
Ajout : avec
Suppression : norme
Ajout : ou
Suppression : P
Ajout : sans
Suppression : 82-261
Ajout : accompagnateur,
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : juillet
Ajout : répondent
Suppression : 1991
Ajout : aux
Suppression : relative
Ajout : conditions
Suppression : aux
Ajout : suivantes
Suppression : élévateurs
Ajout : :
Suppression : spécialement
Ajout : a)
Suppression : conçus
Ajout : Ils
Suppression : pour
Ajout : permettent
le
Suppression : transport des
Ajout : déplacement
Suppression : personnes
Ajout : entre
Suppression : à
Ajout : deux
Suppression : mobilité
Ajout : niveaux
Suppression : réduite
Ajout : définis
,
Suppression : se
Ajout : avec
Suppression : déplaçant
Ajout : éventuellement
Suppression : le
Ajout : un
Suppression : long
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : plusieurs
Suppression : guides
Ajout : niveaux
Suppression : inclinés
Ajout : intermédiaires
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : comportant
Ajout : b)
Ajout : Leur vitesse n'excède pas 0,15 mètre par seconde ; c) Ils comportent
un
Suppression : plateau
Ajout : frein
Suppression : accessible
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : sécurité
Suppression : fauteuil
Ajout : ou
Suppression : roulant.
Ajout : autre
Suppression : Dans
Ajout : dispositif
Suppression : ce
Ajout : d'arrêt
Suppression : cas
Ajout : d'urgence
,
Ajout : et un dispositif protégeant l'accès de
la
Ajout : gaine à chaque palier ; d) Leur
charge nominale
Ajout : minimale est de 200 kilogrammes, à l'exception
des appareils
Ajout : élévateurs manuels, pour lesquels la charge nominale
ne doit pas excéder 200 kilogrammes.
Suppression : II
Ajout : 2
. Les
Suppression : appareils
Ajout : élévateurs
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : n'entrent
Ajout : déplacements
Suppression : pas
Ajout : inclinés
Suppression : dans
Ajout : spécialement
Ajout : conçus pour
le
Suppression : champ
Ajout : déplacement
Suppression : d'application
Ajout : d'une
Ajout : personne handicapée accompagnée ou non, installés à demeure, se déplaçant le long de guides inclinés, desservant
des
Suppression : normes
Ajout : niveaux
Suppression : visées
Ajout : définis,
Ajout : circulant
au
Suppression : I
Ajout : non
Suppression : bénéficient
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : long
Suppression : taux
Ajout : d'une
Suppression : réduit
Ajout : ou
Suppression : s'ils
Ajout : de
Suppression : comportent
Ajout : plusieurs
Suppression : un
Ajout : parois
Suppression : frein
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : éléments
Suppression : sécurité
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : parois
,
Suppression : pour
Ajout : qui
Suppression : les
Ajout : répondent
Suppression : appareils
Ajout : aux
Suppression : se
Ajout : conditions
Suppression : déplaçant
Ajout : suivantes
Suppression : verticalement,
Ajout : :
Suppression : un
Ajout : a)
Suppression : dispositif
Ajout : Ils
Suppression : protégeant
Ajout : circulent
Suppression : l'accès
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : long
Suppression : la
Ajout : d'un
Suppression : gaine
Ajout : escalier
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : chaque
Ajout : d'un
Suppression : palier.
Ajout : plan
Suppression : La
Ajout : incliné
Suppression : charge
Ajout : ;
Suppression : nominale
Ajout : b)
Suppression : et
Ajout : Ils
Suppression : la
Ajout : comportent
Suppression : vitesse
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : plateau
Suppression : ces
Ajout : accessible
Suppression : appareils
Ajout : au
Suppression : ne
Ajout : fauteuil
Suppression : doivent
Ajout : roulant
Ajout : ou un siège ; c) Leur inclinaison par rapport à l'horizontale n'excède
pas
Suppression : excéder
Ajout : 45°
Suppression : respectivement
Ajout : ;
Suppression : 200
Ajout : d)
Suppression : kilogrammes
Ajout : Leur
Suppression : et
Ajout : vitesse
Ajout : n'excède pas
0,15 mètre par seconde
Ajout : ; e) Ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d'arrêt d'urgence, et un dispositif de maintien des personnes lors du fonctionnement de l'appareil ; f) Leur charge nominale n'excède pas 200 kilogrammes