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Version en vigueur du 31 mars 2001 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à 650 000 F à l'introduction comme à l'expédition. II. - Le montant annuel en valeur du seuil de simplification est fixé à 1 500 000 F à l'introduction et à 3 000 000 F à l'expédition. III. - Un seuil annuel de 15 000 000 F est institué au-delà duquel les déclarations d'échanges de biens entre Etats membres doivent comporter l'ensemble des données prévues par l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts.
Nouvelle version :
I. - Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à ~~Suppression : 650~~Ajout : 100 000 ~~Suppression : F~~

euros

à l'introduction comme à l'expédition. II. - Le montant annuel en valeur du seuil de simplification est fixé à

~~Suppression : 1 500~~

230

000

~~Suppression : F~~

euros

à l'introduction et à

~~Suppression : 3 000~~

460

000

~~Suppression : F~~

euros

à l'expédition. III. - Un seuil annuel de

~~Suppression : 15~~

2

~~Suppression : 000~~

300

000

~~Suppression : F~~

euros

est institué au-delà duquel les déclarations d'échanges de biens entre Etats membres doivent comporter l'ensemble des données prévues par l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts.