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I.Suppression : -Les Suppression : billets prévus au I de l'article 290 quater du code général des impôts peuvent êtreAjout : – Suppression : établisAjout : Tout Suppression : parAjout : utilisateur Suppression : unAjout : d'un système Suppression : informatisé dont les caractéristiques etAjout : de Suppression : leAjout : billetterie Suppression : fonctionnementAjout : informatisée Suppression : doiventAjout : doit Suppression : êtreAjout : se Suppression : conformesAjout : conformer au cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993Ajout : modifié. II.Suppression : -Les Suppression : exploitants d'établissements de spectacles visés au I de l'articleAjout : – Suppression : 290Ajout : Les Suppression : quaterAjout : utilisateurs Suppression : susmentionnéAjout : susmentionnés déclarent à la direction des services fiscaux dont ils dépendent la mise en service d'un système informatisé de billetterie Ajout : ou de caisse enregistreuse au plus tard lors de la première utilisation. Cette déclaration comporte les mentions suivantes nécessaires à la description du système utilisé : 1° Le nom du logiciel, son numéro de version et, le cas échéant, sa date ainsi que l'identité de son concepteur ou le nom du progiciel ; 2° La configuration informatique ; 3° Le système d'exploitation ; 4° Le langage de programmation ; 5° Le format du logiciel source ou exécutable fourni par le concepteur ; 6° La description fonctionnelle du système ; 7° Le fac-similé d'un billet, d'un coupon de gestion et d'un relevé de recettes ; 8° Les sécurités mises en oeuvre. Les modifications du système sont portées à la connaissance de l'administration dans les conditions prévues au premier alinéa.