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Ajout · Suppression
I.Suppression : -LesSuppression : billets prévus au I de l'article 290 quater du code général des impôts peuvent êtreAjout : –Suppression : établisAjout : ToutSuppression : parAjout : utilisateurSuppression : unAjout : d'un système Suppression : informatisé dont les caractéristiques etAjout : deSuppression : leAjout : billetterie
Suppression : fonctionnement
Ajout : informatisée
Suppression : doivent
Ajout : doit
Suppression : être
Ajout : se
Suppression : conformes
Ajout : conformer
au cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993
Ajout : modifié
. II.
Suppression : -Les
Suppression : exploitants d'établissements de spectacles visés au I de l'article
Ajout : –
Suppression : 290
Ajout : Les
Suppression : quater
Ajout : utilisateurs
Suppression : susmentionné
Ajout : susmentionnés
déclarent à la direction des services fiscaux dont ils dépendent la mise en service d'un système informatisé de billetterie
Ajout : ou de caisse enregistreuse
au plus tard lors de la première utilisation. Cette déclaration comporte les mentions suivantes nécessaires à la description du système utilisé : 1° Le nom du logiciel, son numéro de version et, le cas échéant, sa date ainsi que l'identité de son concepteur ou le nom du progiciel ; 2° La configuration informatique ; 3° Le système d'exploitation ; 4° Le langage de programmation ; 5° Le format du logiciel source ou exécutable fourni par le concepteur ; 6° La description fonctionnelle du système ; 7° Le fac-similé d'un billet, d'un coupon de gestion et d'un relevé de recettes ; 8° Les sécurités mises en oeuvre. Les modifications du système sont portées à la connaissance de l'administration dans les conditions prévues au premier alinéa.