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Suppression : Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui sont destinées à apposer les empreintes fiscales authentifiant les documents que les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée utilisent pour le transport d'animaux vivants de boucherie et deAjout : Le Suppression : charcuterieAjout : tarif Suppression : soumisAjout : mentionné Suppression : àAjout : au Suppression : laAjout : premier Suppression : formalitéAjout : alinéa Suppression : prévueAjout : du Suppression : parAjout : 3 Suppression : leAjout : du Suppression : IAjout : VII de l'article Suppression : 267 quater deAjout : 302 Suppression : l'annexeAjout : bis Suppression : IIAjout : K du code général des impôtsSuppression : . Suppression : Les empreintes fournies par les machines à timbrer doivent comporter les mentions particulières suivantes : les mots "Document d'accompagnement" ; un numéro particulierAjout : est Suppression : affectéAjout : fixé à Suppression : chaque empreinte suivant l'ordre de la numération ; la date exprimée en chiffresAjout : 1,Suppression : de la prise de possession de l'animal. L'empreinte apposée sur chaque document d'accompagnement doit être reproduite par décalque sur le duplicata de ce document qui en constitue la souche. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 164 AD toute personne qui désire utiliser une machine à timbrer faisant l'objet du présent article est simplement tenue d'en faire la déclaration au service desAjout : 34 Suppression : impôtsAjout : €.