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Ajout · Suppression
Suppression : Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui sont destinées à apposer les empreintes fiscales authentifiant les documents que les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée utilisent pour le transport d'animaux vivants de boucherie et deAjout : LeSuppression : charcuterieAjout : tarifSuppression : soumisAjout : mentionnéSuppression : àAjout : auSuppression : laAjout : premierSuppression : formalitéAjout : alinéaprévue
Suppression :
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : 3
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : I
Ajout : VII
de l'article
Suppression : 267 quater de
Ajout : 302
Suppression : l'annexe
Ajout : bis
Suppression : II
Ajout : K
du code général des impôts
Suppression : .
Suppression : Les empreintes fournies par les machines à timbrer doivent comporter les mentions particulières suivantes : les mots "Document d'accompagnement" ; un numéro particulier
Ajout : est
Suppression : affecté
Ajout : fixé
à
Suppression : chaque empreinte suivant l'ordre de la numération ; la date exprimée en chiffres
Ajout : 1
,
Suppression : de la prise de possession de l'animal. L'empreinte apposée sur chaque document d'accompagnement doit être reproduite par décalque sur le duplicata de ce document qui en constitue la souche. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 164 AD toute personne qui désire utiliser une machine à timbrer faisant l'objet du présent article est simplement tenue d'en faire la déclaration au service des