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Les taux d'imposition de la taxe visée à l'article 302 bis ZD du code général des impôts sont fixés par tranche d'achats mensuels hors taxe sur la valeur ajoutée à : 2 % jusqu'à Suppression : 125Ajout : 19 000 Suppression : FAjout : euros ; 3,8 % au-delà de Suppression : 125Ajout : 19 000 Suppression : FAjout : euros.