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Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2004
Les taux d'imposition de la taxe visée à l'article 302 bis ZD du code général des impôts sont fixés par tranche d'achats mensuels hors taxe sur la valeur ajoutée à : 2 % jusqu'à 19 000 euros ; 3,8 % au-delà de 19 000 euros.