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Les capsules représentatives de droits destinées à être apposées, dans les autres Etats membres de la Communauté européenne, sur les bouteilles et récipients doivent comporter les mentions suivantes : a) Le Suppression : nom du négociant utilisateur ou sa marque de commerce ou la mention "négociant" ; b) Le numéro d'agrément délivré par Suppression : la direction nationale deAjout : l'administration Suppression : laAjout : des Suppression : garantieAjout : douanes et Suppression : des servicesAjout : droits Suppression : industrielsAjout : indirects précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie, FI pour Finlande, SE pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL pour Grèce, ES pour Espagne, GB pour Grande-Bretagne, IE pour Irlande, LU pour Luxembourg, NL pour Pays-Bas et PT pour Portugal) ; Suppression : cAjout : b) La marque du Suppression : fabriquantAjout : fabricant des capsules ou, le cas échéant, celle du Suppression : fabriquantAjout : fabricant des Suppression : feuillesAjout : marques Suppression : impriméesAjout : fiscales servant à la fabrication des capsules. Suppression : LesAjout : Ces mentions Suppression : reprises aux a et b doivent êtreAjout : sont apposées Suppression : autour du timbre mentionnéAjout : conformément à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 54-0Ajout : description Suppression : B.Ajout : qui Suppression : LaAjout : en Suppression : mentionAjout : est Suppression : figurantAjout : faite au Suppression : c doit être apposée soit sur la jupeAjout : II de Suppression : la capsule, soitAjout : l'article Suppression : autourAjout : 164 Suppression : duditAjout : AM Suppression : timbre. Suppression : CesAjout : Les indications Ajout : reprises au a doivent concorder avec celles figurant Suppression : éventuellement soit sur les étiquettes apposées sur les bouteilles ou récipients, soit sur les bouteilles ou récipients eux-mêmes. Suppression : EllesAjout : Ces Ajout : indications doivent être apposées avant leur livraison à l'utilisateur.