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Ajout · Suppression
Les capsules représentatives de droits destinées à être apposées, dans les autres Etats membres de la Communauté européenne, sur les bouteilles et récipients doivent comporter les mentions suivantes : a) Le Suppression : nom du négociant utilisateur ou sa marque de commerce ou la mention "négociant" ; b) Le numéro d'agrément délivré par Suppression : la direction nationale deAjout : l'administrationSuppression : laAjout : desSuppression : garantieAjout : douanes et Suppression : des servicesAjout : droitsSuppression : industrielsAjout : indirects
précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie, FI pour Finlande, SE pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL pour Grèce, ES pour Espagne, GB pour Grande-Bretagne, IE pour Irlande, LU pour Luxembourg, NL pour Pays-Bas et PT pour Portugal) ;
Suppression : c
Ajout : b
) La marque du
Suppression : fabriquant
Ajout : fabricant
des capsules ou, le cas échéant, celle du
Suppression : fabriquant
Ajout : fabricant
des
Suppression : feuilles
Ajout : marques
Suppression : imprimées
Ajout : fiscales
servant à la fabrication des capsules.
Suppression : Les
Ajout : Ces
mentions
Suppression : reprises aux a et b doivent être
Ajout : sont
apposées
Suppression : autour du timbre mentionné
Ajout : conformément
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : 54-0
Ajout : description
Suppression : B.
Ajout : qui
Suppression : La
Ajout : en
Suppression : mention
Ajout : est
Suppression : figurant
Ajout : faite
au
Suppression : c doit être apposée soit sur la jupe
Ajout : II
de
Suppression : la capsule, soit
Ajout : l'article
Suppression : autour
Ajout : 164
Suppression : dudit
Ajout : AM
Suppression : timbre
.
Suppression : Ces
Ajout : Les
indications
Ajout : reprises au a
doivent concorder avec celles figurant
Suppression : éventuellement
soit sur les étiquettes apposées sur les bouteilles ou récipients, soit sur les bouteilles ou récipients eux-mêmes.
Suppression : Elles
Ajout : Ces
Ajout : indications
doivent être apposées avant leur livraison à l'utilisateur.