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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2000

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 5 octobre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les caractéristiques et obligations prévues aux articles 54-0 F, 54-0 G, 54-0 X, 54-0 AA et 54-0 AC relatives aux marchands en gros et négociants sont applicables aux entrepositaires agréés d'autres Etats membres de la Communauté européenne."
Nouvelle version :
Les caractéristiques et obligations prévues aux articles 54-0 F, 54-0 G, 54-0 X, 54-0 AA et 54-0 AC relatives aux ~~Suppression : marchands en~~Ajout : entrepositaires ~~Suppression : gros~~Ajout : agréés et négociants sont applicables aux entrepositaires agréés d'autres Etats membres de la Communauté européenne.

~~Suppression : "~~