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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Sont considérés comme alambics d'essai les appareils à chargement intermittent, dépourvus de tout organe de rectification ou de rétrogradation,dont la capacité n'excède pas un litre.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.