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Les décharges du compte magasin sont constituées par les sorties des feuilles imprimées. Celles-ci ne peuvent être expédiées que sous le couvert d'un Suppression : acquit-à-cautionAjout : document Ajout : mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts établi dans les conditions précisées à l'article 54-0 T et à destination seulement Suppression : de marchands enAjout : d'entrepositaires Suppression : grosAjout : agréés utilisateurs visés à l'article 54-0 U ou de fabricants de capsules Suppression : ((agréés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrieSuppression : )) Suppression : (M)