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Les Suppression : déchargesAjout : marques Suppression : duAjout : fiscales Suppression : compteAjout : reçues Ajout : par les fabricants de capsules sont conservées dans un magasin Ajout : spécial. Elles sont Suppression : constituéesAjout : inscrites Suppression : parAjout : dans Suppression : lesAjout : une Suppression : sortiesAjout : comptabilité Suppression : desAjout : matières, Suppression : feuillesAjout : tenue Suppression : imprimées.Ajout : sur Suppression : Celles-ciAjout : place, Suppression : neAjout : au Suppression : peuventAjout : fur Suppression : êtreAjout : et Suppression : expédiéesAjout : à Suppression : queAjout : mesure Suppression : sousAjout : des Suppression : leAjout : mouvements. Suppression : couvertAjout : Sont Suppression : d'unAjout : repris Suppression : documentAjout : dans Suppression : mentionnéAjout : cette Suppression : auAjout : comptabilité Suppression : IAjout : matières Suppression : deAjout : : Suppression : l'articleAjout : a) Suppression : 302Ajout : En Suppression : MAjout : entrée, Suppression : duAjout : le Suppression : codeAjout : nombre Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : marques Suppression : impôtsAjout : fiscales Suppression : établiAjout : reçues dans Suppression : lesAjout : le Suppression : conditionsAjout : magasin Suppression : préciséesAjout : spécial, Suppression : àAjout : y Suppression : l'articleAjout : compris Suppression : 54-0Ajout : les Suppression : TAjout : retours, etAjout : , Suppression : àAjout : par Suppression : destinationAjout : destinataire Suppression : seulementAjout : et Suppression : d'entrepositairesAjout : catégorie Suppression : agréésAjout : (volume Suppression : utilisateursAjout : net Suppression : visésAjout : exprimé Suppression : àAjout : en Suppression : l'articleAjout : centilitres, Suppression : 54-0Ajout : couleur, Suppression : UAjout : pour Ajout : les vins, vin tranquille ou Suppression : deAjout : vin Suppression : fabricantsAjout : mousseux, Suppression : deAjout : et, Suppression : capsulesAjout : le Suppression : agréésAjout : cas Suppression : parAjout : échéant, Ajout : titre alcoométrique volumique...), le Suppression : ministreAjout : nombre de Suppression : l'économieAjout : capsules qu'elles représentent ; b) En sortie, Suppression : desAjout : par Suppression : financesAjout : destinataire et Suppression : deAjout : par Suppression : l'industrieAjout : catégorie, Suppression : dansAjout : le Suppression : lesAjout : nombre Suppression : conditionsAjout : de Suppression : prévuesAjout : capsules Suppression : àAjout : expédiées, Suppression : l'articleAjout : avec Suppression : 54-0Ajout : les Suppression : G.Ajout : références Suppression : LeAjout : au document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôtsAjout : . Suppression : doitAjout : Cette Suppression : indiquerAjout : comptabilité Ajout : matières ainsi que les marques fiscales détenues par le Suppression : nombreAjout : fabricant Ajout : sont tenues à la disposition des agents des douanes et droits indirects à fin de Suppression : feuillesAjout : contrôle. Suppression : parAjout : Le Suppression : catégorieAjout : fabricant Ajout : effectue mensuellement la balance des entrées et Suppression : parAjout : sorties Suppression : destinataireAjout : de Suppression : ainsiAjout : la Suppression : queAjout : comptabilité Ajout : matières et transmet ce document au service des douanes et droits indirects dont il dépend, au plus tard le Suppression : nombreAjout : cinquième Suppression : deAjout : jour Ajout : du mois suivant. Cet article s'applique également à toute personne qui détient des capsules Suppression : qu'ellesAjout : dans Suppression : représententAjout : le cadre des livraisons à destination des entrepositaires agréés et personnes habilitées définies à l'article 54-0 BW .