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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
214 mots ajoutés89 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : déchargesAjout : marques Suppression : duAjout : fiscales Suppression : compteAjout : reçues Ajout : par les fabricants de capsules sont conservées dans un magasin Ajout : spécial. Elles sont Suppression : constituéesAjout : inscrites Suppression : parAjout : dans Suppression : lesune
Ajout :
Suppression : sorties
Ajout : comptabilité
Suppression : des
Ajout : matières,
Suppression : feuilles
Ajout : tenue
Suppression : imprimées.
Ajout : sur
Suppression : Celles-ci
Ajout : place,
Suppression : ne
Ajout : au
Suppression : peuvent
Ajout : fur
Suppression : être
Ajout : et
Suppression : expédiées
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : mesure
Suppression : sous
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : mouvements.
Suppression : couvert
Ajout : Sont
Suppression : d'un
Ajout : repris
Suppression : document
Ajout : dans
Suppression : mentionné
Ajout : cette
Suppression : au
Ajout : comptabilité
Suppression : I
Ajout : matières
Suppression : de
Ajout : :
Suppression : l'article
Ajout : a)
Suppression : 302
Ajout : En
Suppression : M
Ajout : entrée,
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : code
Ajout : nombre
Suppression : général
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : marques
Suppression : impôts
Ajout : fiscales
Suppression : établi
Ajout : reçues
dans
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : conditions
Ajout : magasin
Suppression : précisées
Ajout : spécial,
Suppression : à
Ajout : y
Suppression : l'article
Ajout : compris
Suppression : 54-0
Ajout : les
Suppression : T
Ajout : retours,
et
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : destination
Ajout : destinataire
Suppression : seulement
Ajout : et
Suppression : d'entrepositaires
Ajout : catégorie
Suppression : agréés
Ajout : (volume
Suppression : utilisateurs
Ajout : net
Suppression : visés
Ajout : exprimé
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : l'article
Ajout : centilitres,
Suppression : 54-0
Ajout : couleur,
Suppression : U
Ajout : pour
Ajout : les vins, vin tranquille
ou
Suppression : de
Ajout : vin
Suppression : fabricants
Ajout : mousseux,
Suppression : de
Ajout : et,
Suppression : capsules
Ajout : le
Suppression : agréés
Ajout : cas
Suppression : par
Ajout : échéant,
Ajout : titre alcoométrique volumique...),
le
Suppression : ministre
Ajout : nombre
de
Suppression : l'économie
Ajout : capsules qu'elles représentent ; b) En sortie
,
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : finances
Ajout : destinataire
et
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'industrie
Ajout : catégorie,
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : nombre
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : prévues
Ajout : capsules
Suppression : à
Ajout : expédiées,
Suppression : l'article
Ajout : avec
Suppression : 54-0
Ajout : les
Suppression : G.
Ajout : références
Suppression : Le
Ajout : au
document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts
Ajout : .
Suppression : doit
Ajout : Cette
Suppression : indiquer
Ajout : comptabilité
Ajout : matières ainsi que les marques fiscales détenues par
le
Suppression : nombre
Ajout : fabricant
Ajout : sont tenues à la disposition des agents des douanes et droits indirects à fin
de
Suppression : feuilles
Ajout : contrôle.
Suppression : par
Ajout : Le
Suppression : catégorie
Ajout : fabricant
Ajout : effectue mensuellement la balance des entrées
et
Suppression : par
Ajout : sorties
Suppression : destinataire
Ajout : de
Suppression : ainsi
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : comptabilité
Ajout : matières et transmet ce document au service des douanes et droits indirects dont il dépend, au plus tard
le
Suppression : nombre
Ajout : cinquième
Suppression : de
Ajout : jour
Ajout : du mois suivant. Cet article s'applique également à toute personne qui détient des
capsules
Suppression : qu'elles
Ajout : dans
Suppression : représentent
Ajout : le cadre des livraisons à destination des entrepositaires agréés et personnes habilitées définies à l'article 54-0 BW
.