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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 5 octobre 2000
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Au fur et à mesure des besoins les feuilles visées à l'article 54-0 N sont remises au fabricant de capsules au vu d'un bon de sortie établi par ses soins en double exemplaire et indiquant notamment la date, le nombre de feuilles par catégorie, le nombre de capsules à fabriquer et le nom des destinataires des capsules.