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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Le compte de magasin visé à l'article 54-0 P est déchargé des quantités de capsules sortiesAjout : ; celles-ci ne peuvent être expédiées que sous le couvert d'un Suppression : acquit-à-cautionAjout : document Ajout : mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts établi dans les conditions précisées à l'article 54-0 T et à destination seulement Suppression : de marchands enAjout : d'entrepositaires Suppression : grosAjout : agréés utilisateurs visés à l'article 54-0 U.